Bénin

Benin FlagDepuis près de deux décennies, la Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest (MFWA) s’emploie à promouvoir et à améliorer la liberté de la presse, la liberté d’expression et le développement des médias au Bénin. L’organisation a commencé à travailler au Bénin à une époque de répression contre les médias et la liberté d’expression. Les initiatives de la MFWA ont largement contribué à l’amélioration des conditions actuelles de la liberté de la presse et de la liberté d’expression dans le pays.

Projets et activités de la MFWA au Bénin

Les projets et activités de la MFWA spécifiques au Bénin incluent :

  • La promotion et la protection de la liberté de la presse et liberté d’expression (en ligne et sur le terrain)
  • La promotion de la liberté d’internet
  • La promotion des médias libres, indépendants et de qualité grâce au partage d’expériences et au renforcement des capacités
  • Des recherches et publications sur le développement des médias au Bénin
  • Le support aux médias à travers le Programme d’Appui à la Démocratie et l’Égalité des Genres (PADEG)

D’autres activités spécifiques organisées dans le cadre de projets comprennent le contrôle et le compte rendu des violations de la liberté d’expression en ligne et hors ligne et plaidoyer en faveur des réparations ; des interactions directes avec le gouvernement et d’autres acteurs essentiels de l’écosystème des médias et d’internet ; organisation de forums pour présenter et disséminer les résultats de publications sur la liberté d’Internet ; le développement des médias et des questions connexes. Des ateliers de renforcement des capacités ont également été organisés dans le cadre de plusieurs projets, en particulier celui du Programme d’Appui à la Démocratie et l’Égalité des sexes (PADEG).

L’Observatoire de la Déontologie et de l’Éthique dans les Médias (ODEM) est l’organisation partenaire de la MFWA au Bénin. L’ODEM est une institution d’autorégulation des médias travaillant pour promouvoir le professionnalisme dans les médias.

LA MFWA continue de travailler étroitement avec l’ODEM pour surveiller les évolutions liées à la liberté de la presse et à la liberté d’expression dans le pays. La MFWA et son organisation partenaire sur le terrain travaillent également sur le développement des médias pour la gouvernance participative et responsable ainsi que la liberté en ligne et la consolidation démocratiques.

Aperçu de l’environnement des médias et de la liberté d’expression 

L’environnement de la liberté d’expression et la liberté des médias était, jusqu’à récemment, un des meilleurs de la région. Cependant, ces derniers mois, le pays a enregistré un nombre important de violations de la liberté d’expression, avec notamment la mort de manifestants et le blocage d’internet durant les élections législatives.

Les principaux défis actuels rencontrés dans le domaine des médias portent sur les faiblesses des normes professionnelles, des capacités de gestion, et des institutions de formation ainsi que la faible capacité logistique. L’influence gouvernementale et le contrôle sur les médias (les médias publics/d’état en particulier) est également un problème majeur.

Les institutions de régulation au Bénin comprennent l’organe régulateur constitutionnellement établi, La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) qui est largement contrôlé par le gouvernement. L’Observatoire de la Déontologie et de l’Éthique dans les Médias (ODEM) est également un organisme d’autorégulation. Les associations professionnelles sont nombreuses, on peut notamment citer : l’Union des Professionnels des Médias du Benin (UPMB), le Syndicat Nationale pour les Professionnels des Médias du Benin (SYNAPRMEB), le Syndicat des Travailleurs de Médias du Benin (SYNTRA-Media) et le Syndicat National des Professionnels de la Presse Privée (SYNAPROP-Benin).

Le cadre de régulation juridique pour l’opération des médias

Le cadre de régulation juridique s’appliquant aux médias de la République du Bénin est gouverné par les textes de lois suivants :

  • Loi 92–32 du 11 décembre 11 1990 promulguant la Constitution de la République du Bénin ;
  • Loi 60–12 du 30 juin 960 sur la liberté de la presse ;
  • Ordonnance n° 69–22 Pr/MJL du 4 juillet 1969, lié à la propagation, la publication, la radiodiffusion et la reproduction de fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public ;
  • Loi 97–010 du 20 août 1997 sur la libéralisation du paysage de la radiodiffusion avec des dispositions pénales sur les infractions commises dans les médias imprimés et électroniques ;
  • Loi n° 92–021 du 21 août 1992 sur la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication, modifiée par l’établissement de la loi No. 93-018 du 27 avril 1994 ;
  • Décret n° 2000-55 du 14 février 2000 sur le mandat, l’organisation et le fonctionnement du ministère chargé de la communication ;
  • Code du digital n° 2017-20 régulant les activités digitales (communication électronique, outils électroniques, transactions électroniques, protection des données, cyber sécurité et cyber crime).

Plusieurs décisions de la HAAC concernant l’attribution des fréquences aux opérateurs de stations de radio et de télévision :

  • Décret n° 2003-299 du 19 août 2003 sur l’approbation des règles et régulations de L’Office National d’Imprimerie et de Presse (ONIP) ;
  • Décret n° 2005-252 du 6 mai 2005 sur l’approbation des règles et régulations du service de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB);
  • Décret n° 2005-790 de Décembre 2005 relatif à l’approbation des règles et régulations de l’Agence de Nouvelles Bénin.