Le 27 Janvier 2016, la Sierra Leone était soumise à son deuxième Examen Périodique Universel(EPU) au Conseil des Nations Unis sur les Droits de l’Homme. L’EPU est un processus à travers lequel les Etats Membres des Nations Unis font des recommandations aux Etats soumis à la revue pour améliorer leurs situations sur les droits de l’homme.
Avant la revue de Sierra Leone, la Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest(MFWA) a fait une soumission des acteurs de la société civile mettant en relief les problèmes liés à la liberté d’expression et la liberté de la presse en Sierra Leone et a exhorté les Etats à faire des recommandations pour la Sierra Leone pour qu’elle améliore sa situation sur la liberté de la presse et la liberté d’expression. La MFWA a particulièrement mis l’accent sur l’usage excessif de la force contre les acteurs de la liberté d’expression par la police ; l’existence et l’application continuelle de loi criminel de diffamation ; et l’impunité pour les crimes contre les journalistes.
Durant son EPU, la Sierra Leone a reçu plusieurs recommandations sur la liberté d’expression et la lutte contre l’impunité. Le pays a jusqu’en Juin 2016 pour décider si elle accepte ou rejette les recommandations. La MFWA, cependant, exhorte les autorités Sierra Léonaises à accepter et à mettre en œuvre les recommandations suivantes de l’EPU :
Recommandations Générales sur la Liberté d’Expression
111.158. Développer et mettre en œuvre des lois pour protéger la liberté de croyance, la liberté d’expression et la liberté de presse (par le Liban).
111.159.Prendre des mesures concrètes pour assurer la jouissance complète du droit à la liberté d’expression pour tous, y compris les journalistes et les défendeurs des droits de l’homme, et renforcer la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme contre le harcèlement et la persécution (par la République de la Tchécoslovaquie).
111.160. Soutenir le droit à la liberté d’expression, y compris des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, en particulier en prenant des mesures pour assurer à ce que les accusations en diffamation ne soient utilisées pour ébranler le droit à la liberté d’expression (par le RU).
111.162. S’abstenir des arrestations arbitraires et de l’usage des lois criminelles en diffamation et le harcèlement contre des journalistes et membres d’opposition (par les USA).
Recommandations Spécifiques sur l’Usage Excessif de la Force Contre les Acteurs de la Liberté d’Expression
111.151. Assurer à ce que les agents de police soient conscients de et conformes aux standards internationaux des droits de l’homme dans l’usage de la force par la police (par l’Allemagne).
111.152. Entreprendre de promptes actions pour prévenir le harcèlement par les agents de police des membres de la Commission nationale des Droits de l’Homme, des défenseurs des droits de l’homme et les citoyens (par le Japon).
111.191. Poursuivre la formation des programmes en droits de l’homme pour les forces de sécurité, et prévenir, investiguer et sanctionner les cas de violence commis par les autorités en charge de faire respecter la loi (par Costa Rica).
Recommandations Spécifiques sur l’Application de la Loi en Diffamation Criminelle
111.161. S’abstenir de criminaliser les activités légitimes des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes et abroger ou amender tous les lois et politiques qui restreignent leurs activités et droits (par le Pays-Bas).
111.163. Abroger ou réviser les Lois d’Ordre Public et Criminelles et de Diffamation Séditieuse, et garantir la liberté d’expression pour les journalistes (par l’Ireland).
111.164. Dépénaliser la diffamation dans le but d’en faire une offense civique (par la Belgique).
111.165. Prendre des mesures pour mettre en œuvre complètement et effectivement la Loi de la Liberté d’Expression de 2013, y compris en abrogeant les lois criminelles de diffamation et la Loi d’Ordre Public de 1965 (par le Canada).
Recommandation Spécifiques sur l’Impunité pour les Crimes Contre les Journalistes
111.139. Soutenir l’indépendance de la justice et combattre l’impunité (par Oman).
111.140. Lutter contre l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme, particulièrement ceux perpétrées durant la guerre civile et qui n’ont pas été jugés par le Tribunal Spécial de la Sierra Leone, aussi bien que ceux perpétrées par les membres des agences en charge de faire respecter la loi (par la France).
111.148. Lutter contre l’impunité en assurant de promptes, rigoureuses et transparentes investigations de toutes les violations contre les défenseurs des droits de l’homme, et la poursuite des auteurs (par le Canada).
La MFWA a fait une soumission des acteurs à la EPU sur la Sierra Leone en Juin 2015, laquelle est disponible ici.
