La Présidente de la Cour communautaire de Justice de la CEDEAO, Madame Awa Nana Daboya, a félicité la Fondation pour les Médias en Afrique de l’Ouest (MFWA) pour avoir mené un projet en vue de promouvoir le rôle de la Cour dans le renforcement de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits humains au sein de la région.
La Président a fait cette remarque à l’occasion d’un forum régional de la société civile organisé sous le thème : ‘Exécution des Verdicts de la Cour Communautaire de la CEDEAO & Implications pour la Démocratie et les Droits Humains en Afrique de l’Ouest’. Ce forum a été organisé le 30 juillet 2012 par la MFWA au parlement de la CEDEAO sis à Abuja, la capitale nigériane.
Le forum, qui a été organisé en partenariat avec le Parlement de la CEDEAO et le concours financier d’IBIS-Ghana, a réuni des organisations de la société civile, des experts juridiques et de hauts responsables de la Cour communautaire.
Dans son intervention, Mme. Daboya a noté que le simple fait de rendre des verdicts ne constitue pas une fin en soi puisque les citoyens en devraient être satisfaits avant que l’on puisse juger que la justice a été rendue. Elle a réaffirmé que la non-exécution des verdicts de la Cour constitue une violation des obligations des Etats membres dans le cadre du Traité de la CEDEAO et a fait appel à l’imposition des sanctions pécuniaires contre les Etats membres de la CEDEAO qui manquent de respecter les verdicts de la Cour.
Bien que la Cour se soit avéré l’un des mécanismes régionaux majeurs de droits humains, son efficacité a été minée par certains défis relatifs à la mise en œuvre de ses jugements par les Etats membres incriminés.
Dans ses propos de bienvenue, M. Edet Ojo, le Vice-président du Conseil d’Administration de la MFWA, a affirmé que la non-exécution des verdicts de la Cour communautaire portera sûrement atteinte à la confiance que fait le grand public à la Cour en tant qu’institution efficace pour la protection des droits humains au sein de la région. Il a affirmé que parmi les verdicts qui non pas été mis en œuvre par les Etats membres ont figuré deux affaires qui ont été contestées avec succès par la MFWA contre le gouvernement de la Gambie au nom de deux journalistes gambiens.
Un avocat de défense des droits humains et activiste renommé. M. Femi Falana, qui a présidé le forum, a affirmé que les autres Etats membres de la CEDEAO devraient être exhortés à imiter la Guinée, le Niger et le Nigeria qui ont désigné des institutions nationales appropriées pour assurer l’exécution des verdicts de la Cour, conformément à l’article 24 du Protocole amendé de la Cour.
A l’issue du forum, les participants ont adopté une résolution qui visait à soutenir l’action menée par la Commission de la CEDEAO en vue de promouvoir et de protéger les droits humains au sein de la communauté. En guise de suivi, la MFWA soumettra formellement la Déclaration d’Abuja à la Commission.
