ALERTE Gambie  : Jammeh signe des loi répressives

A l’insu du peuple de la Gambie, le président Yahya Jammeh a promulgué deux projets de loi dont l’application limiterait sérieusement la liberté d’expression et représenterait un danger pour l’exercice du métier de journaliste en gambie.

Les lois en question, la loi de 2004 portant amendement du Code Pénal et la loi de 2004 portant amendement du régime de la presse, ont été votées en dépit du tollé qu’elles ont soulevé et des appels à l’endroit du président pour ne pas les promulguer.

L’amendement fait en sorte que les délits de diffamation, de sédition et d’injure prévus par le code pénal seront désormais punis de diverses peines d’emprisonnement sans option de payer des amendes pour tous ceux qui auraient maille à partir avec la justice. Les dites lois avaient été votées auparavant par un Parlement largement dominé par la mouvance présidentielle, le 14 décembre 2004.

La loi portant amendement au régime de la presse annule l’actuel régime de déclaration des organes de presse dans le pays. Les organes de presse devront remplir de nouvelles formalités, dont le dépôt de garantie et les autorisations préalables à l’exploitation des médias. Ainsi, la loi fixe le coût des garanties pour les organes de presse à 500.000 dalasis (environ 12.855 Euros), au lieu du montant précédant de 100.000 dalasi (environ 2.571 Euros). La promulgation de ces amendements par le Président Jammeh est publiée dans le Journal Officiel No 35 du 30 décembre 2004 (qui n’a pas été distribué).

La MFWA estime que les lois prévues pour réprimer la parole sont désuètes et peu conformes aux normes internationales relatives à la liberté d’expression. De telles lois vont également à l’encontre de la Déclaration de Principes de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur la liberté d’expression en Afrique, qui a été justement été adoptée à la 32ème Session Ordinaire de la CADHP tenue à Banjul en 2002.

 

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