La Fondation pour les Médias en Afrique de l’Ouest (MFWA) a initié la création des Coalitions nationales de la société civile pour un plaidoyer régional programmé dont le but est d’assurer la mise en œuvre des décisions de la Cour communautaire de justice de la CEDEAO par les Etats Membres de la CEDEAO.
Cinq de telles coalitions qui réunissent des organisations de la société civile (OSC) en vue de poursuivre un plaidoyer commun ont déjà été initiées au Ghana, au Libéria, en Côte d’Ivoire, au Sénégal et au Nigeria.
La Cour de la CEDEAO a été créée en 1991 comme organe juridique principal de la CEDEAO chargé de la responsabilité statutaire de créer un environnement juridique propice dans les Etats membres. Bien que la Cour puisse constituer un mécanisme juridique régional majeur, son efficacité a été affaiblie par le fait que les Etats membres incriminés ne respectent pas ses jugements.
Ayant reconnu les effets négatifs de cette non-conformité sur l’efficacité et la réputation de la Cour, la MFWA, en partenariat avec Ibis-Ghana, a initié la première phase de cette campagne en 2012 en vue de solliciter l’intervention de la Commission de la CEDEAO pour que les Etats membres respectent les décisions de la Cour.
Dans le cadre de la campagne de l’année dernière, un groupe d’OSC venu de tous les coins de la région a lancé une déclaration commune qui a fait appel à la Commission de la CEDEAO pour qu’elle fasse de sorte que les Etats membres incriminés respectent les jugements de la Cour. Par la suite, cette déclaration, qui a été lancée suite à une réunion des OSC tenue à Abuja, la capitale nigériane, a été présentée à la Commission de la CEDEAO.
La déclaration a été reçue au nom de la Commission par son vice-président, le Dr. Toga Gayewea McIntosh, qui a reconnu l’importance de la mise en place d’un mécanisme judiciaire régional solide et efficace. Par conséquent, il a évoqué l’engagement pris par la Commission en vue d’assurer l’inscription de la question de la mise en œuvre des décisions de la Cour sous-régionale à l’ordre du jour du Sommet des Chefs d’Etat de 2013.
Par conséquent, la MFWA exhorte la Commission de la CEDEAO à prioriser la question du respect des décisions de la Cour dans ses activités et délibérations prévues pour l’année 2013 puisque l’injustice continuera à constituer une pierre d’achoppement pour la poursuite de la réalisation de la paix et de la stabilité.
Publiée par la MFWA au Ghana, le 11 juin 2013.
